Conditions Générales de Vente

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Ce site web est géré par HALONEON, qui appartient à l’entreprise Théo Marche, immatriculée sous le numéro 948333984 et dont le siège social se situe au 18 RUE MONDET, 33130 BEGLES.

Lorsque nous mentionnons « nous », « notre » ou « nos » sur ce site, nous faisons référence à Théo Marche. Nous vous offrons ce site, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve que vous acceptiez les modalités, conditions, politiques et avis qui y sont présentés.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous vous engagez à respecter notre « Service » et à accepter d’être lié par les présentes modalités (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), ainsi que toute condition additionnelle mentionnée ici ou accessible par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs.

Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site. En utilisant une quelconque partie du site, vous consentez à être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous conseillons de ne pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions constituent une offre, l’acceptation est limitée à celles-ci.

Tout ajout de nouvelles fonctionnalités ou outils à cette boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de changements constitue votre acceptation de ceux-ci.

Notre boutique est hébergée par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d’Utilisation de notre Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays, État ou province de résidence, et vous autorisez toute personne mineure sous votre responsabilité à utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous ne devez pas non plus enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d’auteur.

La transmission de virus ou de codes destructeurs est interdite.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne pour n’importe quelle raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui inclut des transmissions sur divers réseaux et des ajustements pour répondre aux exigences techniques. Les informations de carte de crédit, en revanche, sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie de notre Service ou de son accès sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres de cet accord sont fournis à titre d’information et n’affectent pas les Conditions.

Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif et ne doit pas être votre seule source pour prendre des décisions. Si vous choisissez de vous fier à ces informations, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations obsolètes, qui sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Il vous incombe de surveiller les modifications.

Article 4 – Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables des modifications de prix ou des interruptions de Service.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne sur notre site et en quantités limitées. Les retours ou échanges de ces produits doivent être effectués conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran est exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique, à notre seule discrétion. Nous pouvons également modifier les descriptions de produits et les prix à tout moment, sans préavis. Nous pouvons cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre sur ce site est nulle où la loi l’interdit.

Conformément à la législation applicable, les prix affichés sont hors taxes (HT) car nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Le montant affiché est donc le montant final que vous paierez.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ni que toute erreur sera corrigée. Nos néons étant fabriqués à la main, nous ne garantissons pas que votre logo sera reproduit exactement.

Article 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec le même compte client ou adresse.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter via l’email ou les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour et complètes. Il est de votre responsabilité de mettre à jour rapidement vos informations.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Article 7 – Outils Facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie de notre part. Nous ne serons pas responsables des problèmes liés à l’utilisation de ces outils.

Si vous choisissez d’utiliser ces outils, vous le faites à vos propres risques et devez consulter les conditions fournies par les tiers concernés.

Nous pourrions également offrir de nouveaux services ou fonctionnalités à l’avenir, également soumis à ces Conditions.

Article 8 – Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services offerts par notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.

Les liens vers des sites de tiers sur notre site ne sont pas affiliés à nous. Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu de ces sites et ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de produits ou services de ces tiers. Veuillez lire attentivement les politiques des tiers avant d’effectuer des transactions.

Article 9 – Commentaires et Suggestions des Utilisateurs

Si vous soumettez des contenus à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous accordez le droit d’éditer, de publier et d’utiliser ces commentaires à tout moment.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation ou de répondre à ceux-ci.

Nous nous réservons le droit de surveiller ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié. Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits des tiers.

Article 10 – Renseignements Personnels

La soumission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs et Inexactitudes

Il peut y avoir des erreurs sur notre site concernant les descriptions de produits, prix, promotions et autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ne doit être considérée comme une indication que les informations ont été modifiées.

Article 12 – Utilisation interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Théo Marche, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Théo Marche, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 18 RUE MONDET, 33130 BEGLES, FRANCE.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – LIVRAISON

Veuillez noter que tous nos produits sont faits à la main, après la commande. La création prend 4 à 7 jours et la livraison se fait en 3 à 7 jours ouvrés après expédition en France métropolitaine. Soit un total de 7 à 14 jours.
Nous utilisons un service de transport externe. Parfois, des retards hors de notre contrôle peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir les délais.

ARTICLE 21 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION

D’après l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 13 juin 2014, l’article L221-18 du code de la consommation permet au consommateur de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours. Cependant, tous nos produits sont personnalisés et en vertu de l’alinéa 3 de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@haloneon.com.